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Permis de construire
N° PC 02517522V0005
Ville de Courtetain-et-Salans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 18
Superficie du terrain
4636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtetain-et-Salans (25175)
Code postal25530
Adresse2 GRANDE RUE SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530
ParcellesZI 18
Superficie terrain4636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant172 m²
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.