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Permis de construire
N° PC 02517515V0001
Ville de Courtetain-et-Salans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PIOTS COMBES AUX VERNES COURTETAIN-ET-SALANS 25530
Date d'autorisation
18/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 47 · ZA 45
Superficie du terrain
182179 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/10/2015
Ouverture du chantier02/11/2015
Achèvement des travaux06/06/2016

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéCOURTETAIN-ET-SALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtetain-et-Salans (25175)
Code postal25530
AdresseLES PIOTS COMBES AUX VERNES COURTETAIN-ET-SALANS 25530
ParcellesZA 47 · ZA 45
Superficie terrain182179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.