Déclaration préalable de travaux
N° DP 02517524V0007
Ville de Courtetain-et-Salans · 25530
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 93
Superficie du terrain
108296 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211189
SIREN444608442
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtetain-et-Salans (25175)
Code postal25530
AdresseSALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530
ParcellesZB 93
Superficie terrain108296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.