1. Accueil
  2. Cadastre Courtetain-et-Salans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02517513V0001
Permis de construire
N° PC 02517513V0001
Ville de Courtetain-et-Salans · 25530
Bénéficiaire
GAEC DE L'ARC EN CIEL
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE COURTETAIN-ET-SALANS 25530
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 45
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Courtetain-et-Salans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier01/08/2013
Achèvement des travaux01/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ARC EN CIEL
SIRET32382468000017
SIREN323824680
Code postal25530
LocalitéCOURTETAIN-ET-SALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtetain-et-Salans (25175)
Code postal25530
AdresseRUE DE L EGLISE COURTETAIN-ET-SALANS 25530
ParcellesZA 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1414 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant1414 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.