Déclaration préalable de travaux n° DP 02517520V0001 à Courtetain-et-Salans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02517520V0001

Ville de Courtetain-et-Salans · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE COURTETAIN-ET-SALANS 25530

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 28

Superficie du terrain

969 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/10/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

Achèvement des travaux18/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS

SIRET21250175300017

SIREN212501753

Code postal25530

LocalitéCOURTETAIN-ET-SALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtetain-et-Salans (25175)

Code postal25530

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE COURTETAIN-ET-SALANS 25530

ParcellesZA 28

Superficie terrain969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.