Permis de construire n° PC 02517520V0002 à Courtetain-et-Salans

Permis de construire

N° PC 02517520V0002

Ville de Courtetain-et-Salans · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU RANG COURTETAIN-ET-SALANS 25530

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 82 · ZB 83

Superficie du terrain

15434 m²

Surface locaux créée

2100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

Ouverture du chantier15/06/2021

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVELLEROT-LES-VERCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtetain-et-Salans (25175)

Code postal25530

AdresseCHAMPS DU RANG COURTETAIN-ET-SALANS 25530

ParcellesZB 82 · ZB 83

Superficie terrain15434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1770 m²

Surface locaux créée2100 m²

Surface agricole avant1770 m²

Surface agricole créée2100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.