Déclaration préalable de travaux
N° DP 02517514V0001
Ville de Courtetain-et-Salans · 25530
Bénéficiaire
EARL ANDRE PHILIPPE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL ANDRE PHILIPPE
SIRET35322273000015
SIREN353222730
Code postal25530
LocalitéCOURTETAIN-ET-SALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtetain-et-Salans (25175)
Code postal25530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant20 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.