Extrait du PLU/CC de la commune de Apremont
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi-H est un document de planification, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en décembre 2000. Cet outil de gestion du développement territorial et urbain incarne une démarche de projet de territoire. Il influence directement la vie quotidienne des habitants en fixant les règles d'occupation et d'utilisation des sols, indiquant où et comment construire.
La structuration territoriale et les spécificités
A propos de Apremont
Code postal : 01100Code INSEE : 01011
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Apremont
SELARL ALIA-GE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
27 bis route de Marchon
01100 OYONNAX
à 6,8 km de Apremont
SELARL ARPENTUA Géomètres Experts
3 rue du Docteur Emile MERCIER Porte du Lac
01130 NANTUA
à 7,0 km de Apremont
Les dernières autorisations d'urbanisme à Apremont
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AB272 | Permis de construire | 03/09/2024 | 116 m² | RUE DE NANTUA CHAMP GUILLAUME APREMONT 01100 | Détails | |
| 0A685 | Permis de construire | 02/08/2024 | 88 m² | RUE DE LA CASERNE ABLATRIX APREMONT 01100 | Détails | |
| AC428 | Permis de construire | 14/06/2022 | 72 m² | LOT 6 LOTISSEMENT LES BRUVES RU APREMONT 01100 | Détails | |
| AC428 | Permis de construire | 20/01/2022 | 149 m² | 12 IMPASSE DES BRUVES APREMONT 01100 | Détails | |
| AC436 | Permis de construire | 20/08/2021 |
SCI MAISON D'EUROPE |
98 m² | LOTISSEMENT LES BRUVES - APREMONT 01100 | Détails |
| AC427 | Permis de construire | 20/08/2021 | 115 m² | RUE COQUINET - LOTISSMENT APREMONT 01100 | Détails | |
| AB136 | Permis de construire | 29/07/2021 |
G2IMP INVEST |
97 m² | 2 IMPASSE DU MOLARD APREMONT 01100 | Détails |
| AB145 | Permis de construire | 02/06/2021 | 85 m² | 4 RUE DU CRETET VIEUX APREMONT 01100 | Détails | |
| AC429 | Permis de construire | 07/04/2021 | 103 m² | 14 IMPASSE DES BRUVES LOTISSEMENT LES BRUVES LOT 7 APREMONT 01100 | Détails | |
| AC437 | Permis de construire | 16/02/2021 | 82 m² | 4 IMPASSE LES BRUVES 'COQU APREMONT 01100 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
AB428 0B298 0B775 |
Permis de construire | 19/05/2022 | 0 m² | 2 CHEMIN DU PACHOU APREMONT 01100 | Détails | |
| AC80 | Permis de construire | 01/11/2019 |
COMMUNE D APREMONT |
4 m² | 20 RUE DE LA FRUITIERE APREMONT 01100 | Détails |
| C1 | Déclaration préalable | 19/12/2018 |
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS |
18 m² | SUR LES GOLETS APREMONT 01100 | Détails |
| AC70 | Déclaration préalable | 27/04/2015 |
COMMUNE D APREMONT |
8 m² | ROUTE DE NANTUA APREMONT 01100 | Détails |
|
C165 C2 C1 |
Permis de construire | 22/03/2015 |
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS |
14 m² | VEYMANT APREMONT 01100 | Détails |
|
AC44 AC309 |
Permis de construire | 10/02/2015 | 113 m² | PETIT VALLON APREMONT 01100 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
AC152 AC153 AC154 |
03/05/2017 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
11649 m² | RUE DE LA VYE DU TOUR LES BRUVES APREMONT 01100 | Détails |
Consultez le cadastre de Apremont grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Apremont vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Apremont et ses alentours. Le relevé cadastral de Apremont vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Apremont vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Apremont ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Apremont
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Apremont, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Apremont à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Apremont au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Apremont. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Apremont dans tous les formats désirés.
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