France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Apremont
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi-H est un document de planification, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en décembre 2000. Cet outil de gestion du développement territorial et urbain incarne une démarche de projet de territoire. Il influence directement la vie quotidienne des habitants en fixant les règles d'occupation et d'utilisation des sols, indiquant où et comment construire.
La structuration territoriale et les spécificités
A propos de Apremont
Code postal : 01100Code INSEE : 01011
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Apremont
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES01100 OYONNAX
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT
01130 NANTUA
Les derniers Permis de Construire à Apremont Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AC428 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 72 m² | Lot 6 Lotissement les Bruves ru |
| AC428 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 149 m² | 12 Impasse des Bruves |
| AC427 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 115 m² | Rue Coquinet - Lotissment |
| AC436 | Permis de construire | 2021 | SCI MAISON D'EUROPE | 98 m² | Lotissement Les Bruves - |
| AB136 | Permis de construire | 2021 | G2IMP INVEST | 97 m² | 2 impasse du Molard |
| AB145 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 85 m² | 4 rue du Cretet Vieux |
| AC429 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 103 m² | 14 impasse des BRUVES LOTISSEMENT LES BRUVES LOT 7 |
| AC437 | Permis de construire | 2020 | Promoteurs reconnus comme tels | 82 m² | 4 Impasse les Bruves 'Coqu |
| AC313 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 84 m² | Lotissement LES BRUVES - L |
| AC333 AC341 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 93 m² | IMPAS LOTISSEMENT LES BRUVES LOT |
Consultez le cadastre de Apremont grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Apremont vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Apremont et ses alentours. Le relevé cadastral de Apremont vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Apremont vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Apremont ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Apremont
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Apremont, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Apremont à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Apremont au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Apremont. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Apremont dans tous les formats désirés.
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