Déclaration préalable de travaux n° DP 00101118H0010 à Apremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00101118H0010

Ville de Apremont · 01100

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS

Adresse du terrain

SUR LES GOLETS APREMONT 01100

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS

SIRET79374704900013

SIREN793747049

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneApremont (01011)

Code postal01100

AdresseSUR LES GOLETS APREMONT 01100

ParcellesC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.