Permis d'aménager n° PA 00101117H0001 à Apremont

Permis d'aménager

N° PA 00101117H0001

Ville de Apremont · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA VYE DU TOUR LES BRUVES APREMONT 01100

Date d'autorisation

03/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie du terrain

11649 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneApremont (01011)

Code postal01100

AdresseRUE DE LA VYE DU TOUR LES BRUVES APREMONT 01100

ParcellesAC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie terrain11649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.