Déclaration préalable de travaux n° DP 00101115H0001 à Apremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00101115H0001

Ville de Apremont · 01100

Bénéficiaire

COMMUNE D APREMONT

Adresse du terrain

ROUTE DE NANTUA APREMONT 01100

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 70

Superficie du terrain

195 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APREMONT

SIRET21010011100017

SIREN210100111

Code postal01100

LocalitéAPREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneApremont (01011)

Code postal01100

AdresseROUTE DE NANTUA APREMONT 01100

ParcellesAC 70

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.