Permis de construire
N° PC 00101119H0002
Ville de Apremont · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE D APREMONT
Adresse du terrain
20 RUE DE LA FRUITIERE APREMONT 01100
Date d'autorisation
01/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 80
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/11/2019
Ouverture du chantier22/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D APREMONT
SIRET21010011100017
SIREN210100111
Code postal01100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneApremont (01011)
Code postal01100
Adresse20 RUE DE LA FRUITIERE APREMONT 01100
ParcellesAC 80
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant189 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.