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Permis de construire
N° PC 00101121H0005
Ville de Apremont · 01100
Bénéficiaire
SCI MAISON D'EUROPE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES BRUVES - APREMONT 01100
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 436
Superficie du terrain
535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt25/01/2023
Date d'autorisation20/08/2021
Ouverture du chantier07/04/2022
Achèvement des travaux25/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MAISON D'EUROPE
SIRET53421081000014
SIREN534210810
Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneApremont (01011)
Code postal01100
AdresseLOTISSEMENT LES BRUVES - APREMONT 01100
ParcellesAC 436
Superficie terrain535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.