Permis de construire
N° PC 00101115H0001
Ville de Apremont · 01100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT VALLON APREMONT 01100
Date d'autorisation
10/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44 · AC 309
Superficie du terrain
1860 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/02/2015
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneApremont (01011)
Code postal01100
AdressePETIT VALLON APREMONT 01100
ParcellesAC 44 · AC 309
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant733 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface agricole avant733 m²
Surface agricole créée113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.