Permis de construire
N° PC 00101114H0003
Ville de Apremont · 01100
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS
Adresse du terrain
VEYMANT APREMONT 01100
Date d'autorisation
22/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 165 · C 2 · C 1
Superficie du terrain
10008 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/03/2015
Ouverture du chantier09/10/2018
Achèvement des travaux31/03/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS
SIRET79374704900013
SIREN793747049
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneApremont (01011)
Code postal01100
AdresseVEYMANT APREMONT 01100
ParcellesC 165 · C 2 · C 1
Superficie terrain10008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.