Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un potager ou prendre un bain de soleil. De nombreux sites dits « loisirs » sont disponibles à la vente. Qu'est-ce que c'est exactement ? À quelle catégorie appartiennent-ils ? Les zones de…

La recherche juridique sur le foncier dans la loi de 2018 implique nécessairement une enquête préliminaire sur la vente d'un terrain à bâtir, mais il n'a pas encore été construit alors qu'il est directement situé dans une zone dangereuse. Une…

En ce qui concerne la taxation des plus-values ​​réalisées lors de la vente du terrain, les contribuables se trouveront confrontés à plusieurs situations, selon que le terrain en question est hérité, qu'il s'agisse d'une exploitation agricole, ou qu'il soit possible…

L'achat d'une forêt n'est pas une mince affaire, c'est juste un caprice. Méthodes de protection écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale ... Quels que soient vos motifs, vous devez sérieusement y réfléchir. Quelle est la différence entre le bois et la…

Plan d'eau privé : quelle réglementation ? Comme son nom l'indique, l'étang (de l'ancien Français "estanchier", étancher) est un plan d'eau artificielle conçu à des fins multiples : production piscicole, gestion de l'eau, irrigation, loisirs, aménagement paysager ... Afin de…

Qu’est-ce que le droit de propriété ? Article. L.215-2 du Code de l’environnement. Une rivière qui traverse une propriété, celle-ci appartiendra au propriétaire du terrain. Mais pas l'eau, car l'eau est une ressource importante et universelle qui appartient à tous. Lorsque la rivière traverse…

Qu’est-ce que cela veut dire ? La propriété peut être divisée au profit de plus d'une personne. Ce démembrement produira des droits d'utilisation et des propriétaires chauves. Ce démembrement donne naissance à in usufruitier et in nu-propriétaire. Quels en sont leurs…

Dans la commune, le Conseil municipal décide de créer ou d'agrandir le cimetière. Cependant, selon l'emplacement du cimetière, certaines procédures doivent être suivies pour décider d'effectuer ces opérations. Le règlement général des autorités locales dit que toute commune étant compétente…

Modalités de ventes et les principes Le fait que la terre soit louée à des agriculteurs n'empêche pas la vente de la propriété à tout moment pendant le bail. Dans tous les cas, « le droit préemption » du locataire devra être…

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi dispose qu'en cas de vente du bien loué, ce dernier peut exercer son droit de préemption sur le bien exploité. Cette loi d'ordre public permet aux agriculteurs en place d'être plus favorisés…