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DOMAINE PUBLIC

Qu'est-ce que le domaine public ? Les produits du domaine public sont ceux concernés : Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics : écoles, postes de travail, tribunaux...Il faut ajouter l'océan, son sous-sol et son…

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PROBLEME DE VOISINAGE

Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ? Vous êtes copropriétaire de l'immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et retrouver la paix et la tranquillité des quartiers autrefois gouvernés ? Comment résoudre…

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OBLIGATIONS EAUX USEES

Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs. Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle d'installation d'assainissement non-collectif (ANC) de moins de trois ans lors de la vente…

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EAUX USEES

Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée d'installations d'assainissement non collectif (ANC), ce qui est particulièrement adapté aux…

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ACQUÉRIR BIEN IMMOBILIER EN EUROPE

Acheter une propriété en Europe Expatrié, résidence secondaire, investissement... L'investissement immobilier européen est encore très compliqué. Cette action a utilisé les règles du droit français et du droit international. Y a-t-il des risques à acheter une maison en Europe ?…

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SERVITUDE PRIVÉE – DÉLIVRANCE PERMIS CONSTRUIRE

Comment établir une servitude conventionnelle de passage ? Les servitudes traditionnelles sont établies d'un commun accord entre les propriétaires de fonds indépendants sans porter atteinte aux droits de propriété des propriétaires. Comment établir un droit de passage traditionnel ? Peu…

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