Qu'est-ce que le domaine public ? Les produits du domaine public sont ceux concernés : Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics : écoles, postes de travail, tribunaux...Il faut ajouter l'océan, son sous-sol et son…

Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ? Vous êtes copropriétaire de l'immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et retrouver la paix et la tranquillité des quartiers autrefois gouvernés ? Comment résoudre…

Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs. Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle d'installation d'assainissement non-collectif (ANC) de moins de trois ans lors de la vente…

Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée d'installations d'assainissement non collectif (ANC), ce qui est particulièrement adapté aux…

Acheter une propriété en Europe Expatrié, résidence secondaire, investissement... L'investissement immobilier européen est encore très compliqué. Cette action a utilisé les règles du droit français et du droit international. Y a-t-il des risques à acheter une maison en Europe ?…

Comment établir une servitude conventionnelle de passage ? Les servitudes traditionnelles sont établies d'un commun accord entre les propriétaires de fonds indépendants sans porter atteinte aux droits de propriété des propriétaires. Comment établir un droit de passage traditionnel ? Peu…

Vous devez entretenir votre terrain régulièrement pour éviter la pousse des broussailles, notamment pour vos voisins. Le défrichement, est-il obligatoire ? Lorsque votre terrain est situé dans une zone sujette aux risques d'incendie de forêt, vous êtes soumis à cette…

Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un potager ou prendre un bain de soleil. De nombreux sites dits « loisirs » sont disponibles à la vente. Qu'est-ce que c'est exactement ? À quelle catégorie appartiennent-ils ? Les zones de…

La recherche juridique sur le foncier dans la loi de 2018 implique nécessairement une enquête préliminaire sur la vente d'un terrain à bâtir, mais il n'a pas encore été construit alors qu'il est directement situé dans une zone dangereuse. Une…

En ce qui concerne la taxation des plus-values ​​réalisées lors de la vente du terrain, les contribuables se trouveront confrontés à plusieurs situations, selon que le terrain en question est hérité, qu'il s'agisse d'une exploitation agricole, ou qu'il soit possible…