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Permis de construire de la ville de Villemotier

Plan cadastre Villemotier  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
zi128 Permis de construire 2026-01-23 23/01/2026 0 m² 437 ROUTE DE SAINT-GERMAIN SAINT GERMAIN SUD VILLEMOTIER 01270 Détails
ZC23 Permis de construire 2025-11-21 21/11/2025 87 m² 761 IMPASSE DE LA SEULE MAISON VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH175 Permis de construire 2024-12-19 19/12/2024 104 m² IMPASSE DU LIARDET AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZC28
ZC112 		Permis de construire 2023-03-09 09/03/2023 235 m² 760 IMPASSE DE LA SEULE MAISON VILLEMOTIER 01270 Détails
ZM94
ZM145
ZM147 		Permis de construire 2022-06-24 24/06/2022 0 m² IMPASSE DU CAROUGE VILLEMOTIER 01270 Détails
ZC112
ZC28 		Permis de construire 2022-04-25 25/04/2022 29 m² 760 IMPASSE DE LA SEULE MAISON VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH127 Permis de construire 2021-09-15 15/09/2021 93 m² LIEU- AU LIARDET LOT 4 VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH127 Permis de construire 2021-05-27 27/05/2021 91 m² ROUTE DE VERJON AU LIARDET - LOT 2 VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH173 Permis de construire 2021-04-08 08/04/2021 97 m² 13 LOTIS LE LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH177 Permis de construire 2021-03-30 30/03/2021 99 m² LOTIS AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZM120
ZM118 		Permis de construire 2021-03-30 30/03/2021 149 m² ROUTE DU CAROUGE VILLEMOTIER 01270 Détails
ZK144
ZK143 		Permis de construire 2020-06-08 08/06/2020 0 m² ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
ZE142 Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 23 m² 7 LOTIS EN MIARD VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH127
ZH166 		Permis de construire 2017-09-07 07/09/2017 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 1066 m² AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZE117P Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 119 m² IMP EN MIARD VILLEMOTIER 01270 Détails
ZI117
ZI118 		Permis de construire 2015-07-17 17/07/2015 122 m² SAINT GERMAIN SUD VILLEMOTIER 01270 Détails
ZO41 Permis de construire 2013-05-21 21/05/2013 0 m² GROBOZ VILLEMOTIER 01270 Détails
ZL191
ZL151 		Permis de construire 2013-01-24 24/01/2013 29 m² LE CARROUGE VILLEMOTIER 01270 Détails
ZL160
ZL160P 		Permis de construire 2013-01-10 10/01/2013 110 m² LE BOIS RODET VILLEMOTIER 01270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZH192 Déclaration préalable 2025-04-24 24/04/2025 NEXLOOP FRANCE
 19 m² ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
ZK182 Permis de construire 2025-02-04 04/02/2025 CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 912 m² AUX BOZONS VILLEMOTIER 01270 Détails
ZB98 Permis de construire 2024-07-19 19/07/2024 40 m² 1134 ROUTE DE MONTFOLLET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH130 Permis de construire 2023-11-14 14/11/2023 L'AGNEAU VILLEMONTOIS
 1663 m² LE HAMEAU VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH121
ZH120
ZH119 		Permis de construire 2022-12-11 11/12/2022 COMMUNE DE VILLEMOTIER
 36 m² 1820 ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
ZM117
ZM116
ZM78 		Permis de construire 2021-07-16 16/07/2021 DU LIGNON
 150 m² 211 IMPAS DU CAROUGE VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH119 Déclaration préalable 2021-05-20 20/05/2021 COMMUNE DE VILLEMOTIER
 12 m² 1820 ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
ZK178 Permis de construire 2021-05-13 13/05/2021 20 m² 337 IMPAS DU BOIDON LES LESCHERES VILLEMOTIER 01270 Détails
ZI29 Déclaration préalable 2019-03-03 03/03/2019 ORANGE
 7 m² LIEU- CHAMP VINCENT VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH166 Déclaration préalable 2018-05-04 04/05/2018 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² RTE DE VERJON AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZC3 Permis de construire 2018-03-05 05/03/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
 255 m² 268 ROUTE DE MONTFOLLET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZP37
ZP38 		Permis de construire 2017-08-22 22/08/2017 86 m² EN BRAMAFAN VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH127
ZH166 		PA 2017-07-24 24/07/2017 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 16 m² AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH172
ZH171 		Permis de construire 2017-02-11 11/02/2017 EARL DU SOLEIL LEVANT
 18 m² 2730 RTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH166 Déclaration préalable 2017-01-30 30/01/2017 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² RTE DE VERJON- AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZR25 Déclaration préalable 2016-10-17 17/10/2016 FPS TOWERS
 2 m² LA GRIFFONNIERE VILLEMOTIER 01270 Détails
ZC3 Permis de construire 2015-06-20 20/06/2015 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FEUX FOLLETS
 81 m² 268 RTE DE MONTFOLLETS VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH131
ZH130
ZH128 		Permis de construire 2015-02-28 28/02/2015 697 m² 39 CHEM VERS LE BOIS VILLEMOTIER 01270 Détails
ZI106
ZI107
ZI139 		Permis de construire 2013-06-14 14/06/2013 215 m² LE BOURG VILLEMOTIER 01270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH166
ZH173
ZH174 		2023-09-06 06/09/2023 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 12689 m² AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
ZH127
ZH166 		2017-07-24 24/07/2017 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
 12689 m² AU LIARDET VILLEMOTIER 01270 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Villemotier

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Villemotier ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Villemotier depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Villemotier, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.