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Permis de construire
N° PC 00144517D0004
Ville de Villemotier · 01270
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
AU LIARDET VILLEMOTIER 01270
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 127 · ZH 166
Superficie du terrain
5419 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1066 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/09/2017
Ouverture du chantier11/06/2018
Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillemotier (01445)
Code postal01270
AdresseAU LIARDET VILLEMOTIER 01270
ParcellesZH 127 · ZH 166
Superficie terrain5419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1066 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.