Déclaration préalable de travaux n° DP 00144516D0009 à Villemotier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00144516D0009

Ville de Villemotier · 01270

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DE VERJON- AU LIARDET VILLEMOTIER 01270

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 166

Superficie du terrain

9469 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villemotier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillemotier (01445)

Code postal01270

AdresseRTE DE VERJON- AU LIARDET VILLEMOTIER 01270

ParcellesZH 166

Superficie terrain9469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.