Permis de construire
N° PC 00144524C0002
Ville de Villemotier · 01270
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
AUX BOZONS VILLEMOTIER 01270
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 182
Superficie du terrain
3032 m²
Surface locaux créée
912 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/02/2025
Ouverture du chantier13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillemotier (01445)
Code postal01270
AdresseAUX BOZONS VILLEMOTIER 01270
ParcellesZK 182
Superficie terrain3032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée912 m²
Surface publique créée912 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.