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Permis de construire
N° PC 00144517D0002
Ville de Villemotier · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN BRAMAFAN VILLEMOTIER 01270
Date d'autorisation
22/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 37 · ZP 38
Superficie du terrain
6387 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéVILLEMOTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillemotier (01445)
Code postal01270
AdresseEN BRAMAFAN VILLEMOTIER 01270
ParcellesZP 37 · ZP 38
Superficie terrain6387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant197 m²
Surface agricole créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.