Déclaration préalable de travaux
N° DP 00144521D0005
Ville de Villemotier · 01270
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEMOTIER
Adresse du terrain
1820 ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 119
Superficie du terrain
1370 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/05/2021
Ouverture du chantier20/09/2021
Achèvement des travaux31/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMOTIER
SIRET21010445100013
SIREN210104451
Code postal01270
LocalitéVILLEMOTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillemotier (01445)
Code postal01270
Adresse1820 ROUTE DE STRASBOURG VILLEMOTIER 01270
ParcellesZH 119
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant266 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.