Déclaration préalable de travaux
N° DP 00144519D0003
Ville de Villemotier · 01270
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LIEU- CHAMP VINCENT VILLEMOTIER 01270
Date d'autorisation
03/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29
Superficie du terrain
720 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/03/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986611235
SIREN380129866
Code postal69424
LocalitéLYON CEDEX 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillemotier (01445)
Code postal01270
AdresseLIEU- CHAMP VINCENT VILLEMOTIER 01270
ParcellesZI 29
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.