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Permis de construire de la ville de Velle-le-Châtel

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB14	Permis de construire	2016-09-1818/09/2016	SCI LES QUATRE B SCI ou autres supports de programmes de construction	122 m²	14 16 RUE Courbet Velle-le-Chatel 70000	Plus de détails
A230 A227 A224	Permis de construire	2019-06-0303/06/2019	SCI DE LA GARE SCI ou autres supports de programmes de construction	56 m²	Le Patouillet Velle-le-Chatel 70000	Plus de détails
B588	Permis de construire	2023-09-0505/09/2023	Particuliers	177 m²	RUE Pierre Joseph Proudhon Velle-le-Chatel 70000	Plus de détails
ZA36	Déclaration préalable de travaux	2022-04-0505/04/2022	Particuliers	120 m²	7 RUE Louis Pergaud Velle-le-Chatel 70000	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Velle-le-Châtel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Velle-le-Châtel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Velle-le-Châtel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Velle-le-Châtel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.