Déclaration préalable de travaux n° DP 07053621C0001 à Velle-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07053621C0001

Ville de Velle-le-Châtel · 70000

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

RUE PIERRE JOSEPH PROUDHON VELLE-LE-CHATEL 70000

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 35

Superficie du terrain

877 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelle-le-Châtel (70536)

Code postal70000

AdresseRUE PIERRE JOSEPH PROUDHON VELLE-LE-CHATEL 70000

ParcellesZB 35

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.