Permis de construire n° PC 07053619C0001 à Velle-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07053619C0001

Ville de Velle-le-Châtel · 70000

Bénéficiaire

SCI DE LA GARE

Adresse du terrain

LE PATOUILLET VELLE-LE-CHATEL 70000

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 230 · A 227 · A 224

Superficie du terrain

3307 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GARE

SIRET84809431400012

SIREN848094314

Code postal70000

LocalitéMONT-LE-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelle-le-Châtel (70536)

Code postal70000

AdresseLE PATOUILLET VELLE-LE-CHATEL 70000

ParcellesA 230 · A 227 · A 224

Superficie terrain3307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant280 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.