Permis de construire n° PC 07053616C0001 à Velle-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07053616C0001

Ville de Velle-le-Châtel · 70000

Bénéficiaire

SCI LES QUATRE B

Adresse du terrain

14 16 RUE COURBET VELLE-LE-CHATEL 70000

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14

Superficie du terrain

1557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/09/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES QUATRE B

SIRET41515439200013

SIREN415154392

Code postal70000

LocalitéVELLE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelle-le-Châtel (70536)

Code postal70000

Adresse14 16 RUE COURBET VELLE-LE-CHATEL 70000

ParcellesZB 14

Superficie terrain1557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée122 m²

Surface habitable démolie72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.