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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07053622C0001
Ville de Velle-le-Châtel · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE LOUIS PERGAUD VELLE-LE-CHATEL 70000
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
734 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVELLE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelle-le-Châtel (70536)
Code postal70000
Adresse7 RUE LOUIS PERGAUD VELLE-LE-CHATEL 70000
ParcellesZA 36
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.