Permis de construire n° PC 07053623C0001 à Velle-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07053623C0001

Ville de Velle-le-Châtel · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE JOSEPH PROUDHON VELLE-LE-CHATEL 70000

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 588

Superficie du terrain

966 m²

Logements créés

Surface habitable créée

177 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/09/2023

Ouverture du chantier05/09/2023

Achèvement des travaux09/04/2024

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéCHASSEY-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelle-le-Châtel (70536)

Code postal70000

AdresseRUE PIERRE JOSEPH PROUDHON VELLE-LE-CHATEL 70000

ParcellesB 588

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée177 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.