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Permis de construire de la ville de Tart-le-Bas

Plan cadastre Tart-le-Bas

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C327 C35
 Permis de construire 2014-01-2121/01/2014 Particuliers 104 m² CHEM DES TREUX Tart-le-Bas 21110 Plus de détails
C370 Permis de construire 2021-09-1414/09/2021 Particuliers 171 m² 6 Rue de La Ronsotte TART-LE-BAS 21110 Plus de détails
C475 Permis de construire 2022-01-0707/01/2022 Particuliers 140 m² 18 Bi Route de Tart L'Abbaye TART-LE-BAS 21110 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Tart-le-Bas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tart-le-Bas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tart-le-Bas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tart-le-Bas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.