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Permis de construire de la ville de Tart-le-Bas

Plan cadastre Tart-le-Bas

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C160
C161
C162 		Permis de construire 2025-10-03 03/10/2025 148 m² VILLAGE DE TART LE BAS TART-LE-BAS 21110 Détails
C475 Permis de construire 2022-01-07 07/01/2022 140 m² 18 BI ROUTE DE TART L'ABBAYE TART-LE-BAS 21110 Détails
C370 Permis de construire 2021-09-14 14/09/2021 171 m² 6 RUE DE LA RONSOTTE TART-LE-BAS 21110 Détails
C471 Permis de construire 2015-03-06 06/03/2015 97 m² 45 GRANDE RUE 21110 TART-L TART-LE-BAS 21110 Détails
C327
C35 		Permis de construire 2014-01-21 21/01/2014 104 m² CHEM DES TREUX TART-LE-BAS 21110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A334
A336
A338 		Déclaration préalable 2025-05-07 07/05/2025 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 8 m² 3 A ROUTE DE VARANGES TART-LE-BAS 21110 Détails
C468
C473 		Permis de construire 2024-07-26 26/07/2024 81 m² 1 CHEMIN DU TREUX TART-LE-BAS 21110 Détails
A334
A336
A338 		Permis de construire 2023-02-27 27/02/2023 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 29 m² ROUTE DE VARANGES - LA SUC EFLEFPA OLIVIER DE SERRES TART-LE-BAS 21110 Détails
A334
A336
A338 		Déclaration préalable 2022-06-22 22/06/2022 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 3712 m² 3 A ROUTE DE VARANGES LA SUCRERIE TART-LE-BAS 21110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Tart-le-Bas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tart-le-Bas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tart-le-Bas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tart-le-Bas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.