Permis de construire n° PC 02162224D0003 à Tart-le-Bas

Permis de construire

N° PC 02162224D0003

Ville de Tart-le-Bas · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU TREUX TART-LE-BAS 21110

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 468 · C 473

Superficie du terrain

1285 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Bas (21622)

Code postal21110

Adresse1 CHEMIN DU TREUX TART-LE-BAS 21110

ParcellesC 468 · C 473

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.