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Permis de construire
N° PC 02162221D0006
Ville de Tart-le-Bas · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 BI ROUTE DE TART L'ABBAYE TART-LE-BAS 21110
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 475
Superficie du terrain
465 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Bas (21622)
Code postal21110
Adresse18 BI ROUTE DE TART L'ABBAYE TART-LE-BAS 21110
ParcellesC 475
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.