Déclaration préalable de travaux n° DP 0216222500006 à Tart-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0216222500006

Ville de Tart-le-Bas · 21110

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

3 A ROUTE DE VARANGES TART-LE-BAS 21110

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 334 · A 336 · A 338

Superficie du terrain

132948 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Bas (21622)

Code postal21110

Adresse3 A ROUTE DE VARANGES TART-LE-BAS 21110

ParcellesA 334 · A 336 · A 338

Superficie terrain132948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3712 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant3712 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.