Déclaration préalable de travaux
N° DP 0216222500006
Ville de Tart-le-Bas · 21110
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
3 A ROUTE DE VARANGES TART-LE-BAS 21110
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 334 · A 336 · A 338
Superficie du terrain
132948 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Bas (21622)
Code postal21110
Adresse3 A ROUTE DE VARANGES TART-LE-BAS 21110
ParcellesA 334 · A 336 · A 338
Superficie terrain132948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3712 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant3712 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.