Permis de construire n° PC 02162213D0001 à Tart-le-Bas

Permis de construire

N° PC 02162213D0001

Ville de Tart-le-Bas · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES TREUX TART-LE-BAS 21110

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 327 · C 35

Superficie du terrain

1255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/03/2015

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier21/03/2014

Achèvement des travaux18/03/2015

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Bas (21622)

Code postal21110

AdresseCHEM DES TREUX TART-LE-BAS 21110

ParcellesC 327 · C 35

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.