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Permis de construire de la ville de Sept-Meules

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A345	Permis de construire	2013-04-1818/04/2013	Particuliers	102 m²	RTE de la Vallee - lot D Sept-Meules 76260	Plus de détails
0A344 0A343	Permis de construire	2013-10-0707/10/2013	Particuliers	86 m²	RTE de la Vallee Sept-Meules 76260	Plus de détails
0A346	Permis de construire	2014-03-1010/03/2014	Particuliers	113 m²	RTE de la Vallee Le Clos de la Chapelle Sept-Meules 76260	Plus de détails
0A345	Permis de construire	2014-11-1313/11/2014	Particuliers	83 m²	RTE de la Vallee Sept-Meules 76260	Plus de détails
A210	Permis de construire	2014-12-2727/12/2014	Particuliers	46 m²	1bis PL de la Liberte Sept-Meules 76260	Plus de détails
0A294 0A292 0A290	Permis de construire	2017-01-1919/01/2017	Particuliers	0 m²	3 RTE de la Vallee Sept-Meules 76260	Plus de détails
A362	Permis de construire	2019-01-0707/01/2019	Particuliers	90 m²	Clos de la Chapelle Sept-Meules 76260	Plus de détails
0A361	Permis de construire	2019-11-1919/11/2019	Particuliers	120 m²	11 RUE de l Yeres Clos de la Chapelle Sept-Meules 76260	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sept-Meules

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sept-Meules ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sept-Meules depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sept-Meules, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.