Permis de construire n° PC 07667113D0003 à Sept-Meules

Permis de construire

N° PC 07667113D0003

Ville de Sept-Meules · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VALLEE SEPT-MEULES 76260

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 344 · 0A 343

Superficie du terrain

909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSept-Meules (76671)

Code postal76260

AdresseRTE DE LA VALLEE SEPT-MEULES 76260

Parcelles0A 344 · 0A 343

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.