Permis de construire n° PC 07667114D0004 à Sept-Meules

Permis de construire

N° PC 07667114D0004

Ville de Sept-Meules · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS PL DE LA LIBERTE SEPT-MEULES 76260

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 210

Superficie du terrain

12197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/05/2015

Date d'autorisation27/12/2014

Ouverture du chantier27/05/2015

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSept-Meules (76671)

Code postal76260

Adresse1BIS PL DE LA LIBERTE SEPT-MEULES 76260

ParcellesA 210

Superficie terrain12197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.