Permis de construire n° PC 07667114D0001 à Sept-Meules

Permis de construire

N° PC 07667114D0001

Ville de Sept-Meules · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VALLEE LE CLOS DE LA CHAPELLE SEPT-MEULES 76260

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 346

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéSEPT-MEULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSept-Meules (76671)

Code postal76260

AdresseRTE DE LA VALLEE LE CLOS DE LA CHAPELLE SEPT-MEULES 76260

Parcelles0A 346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.