Permis de construire n° PC 07667116D0002 à Sept-Meules

Permis de construire

N° PC 07667116D0002

Ville de Sept-Meules · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE LA VALLEE SEPT-MEULES 76260

Date d'autorisation

19/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 294 · 0A 292 · 0A 290

Superficie du terrain

154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéSEPT-MEULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSept-Meules (76671)

Code postal76260

Adresse3 RTE DE LA VALLEE SEPT-MEULES 76260

Parcelles0A 294 · 0A 292 · 0A 290

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.