Permis de construire n° PC 07667113D0004 à Sept-Meules

Permis de construire

N° PC 07667113D0004

Ville de Sept-Meules · 76260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES SEPT MOULINS SEPT-MEULES 76260

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 167

Superficie du terrain

29000 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sept-Meules Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéSEPT-MEULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSept-Meules (76671)

Code postal76260

Adresse9 RUE DES SEPT MOULINS SEPT-MEULES 76260

Parcelles0A 167

Superficie terrain29000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.