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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07667120D0001
Ville de Sept-Meules · 76260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse du terrain
RUE DE NORMANDIE SEPT-MEULES 76260
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 317 · 0A 316
Superficie du terrain
3057 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIRET24760072900070
SIREN247600729
Code postal76630
LocalitéENVERMEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSept-Meules (76671)
Code postal76260
AdresseRUE DE NORMANDIE SEPT-MEULES 76260
Parcelles0A 317 · 0A 316
Superficie terrain3057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.