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Permis de construire de la ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
OC1035 Permis de construire 2025-08-06 06/08/2025 149 m² 15 RUE HAUTE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
OC846
OC993
OC991 		Permis de construire 2022-07-22 22/07/2022 195 m² 9 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
OC906
OC905 		Permis de construire 2021-06-04 04/06/2021 3 m² 8 RUE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZL1 Permis de construire 2018-10-11 11/10/2018 98 m² 22 RUE HAUTE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2022-02-07 07/02/2022 ALTITUDE FIBRE 21
 2 m² Détails
ZO36 Déclaration préalable 2017-09-19 19/09/2017 VALECO INGENIERIE
 7854 m² LA FOUGERE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
G583 Permis de construire 2014-05-20 20/05/2014 EARL DE LA ROMAGNE
 49 m² LA GRANDE CORVEE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2020-11-06 06/11/2020 COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2024-07-11 11/07/2024 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² Détails
G651
G649
G645 		2022-02-21 21/02/2022 EARL DE LA ROMAGNE
 0 m² HAMEAU DE LA ROMAGNE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
C157 2019-04-09 09/04/2019 0 m² 3 RTE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.