Permis de construire
N° PC 02156222E0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 846 · OC 993 · OC 991
Superficie du terrain
3674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)
Code postal21610
Adresse9 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesOC 846 · OC 993 · OC 991
Superficie terrain3674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée195 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.