Permis de construire n° PC 02156222E0001 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02156222E0001

Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 846 · OC 993 · OC 991

Superficie du terrain

3674 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)

Code postal21610

Adresse9 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesOC 846 · OC 993 · OC 991

Superficie terrain3674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée195 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.