Permis de démolir
N° PD 02156219E0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)
Code postal21610
Adresse3 RTE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesC 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.