Permis de construire n° PC 02156221E0002 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02156221E0002

Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 906 · OC 905

Superficie du terrain

3525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-sur-Vingeanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)

Code postal21610

Adresse8 RUE DE FONTAINE FRANCAISE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesOC 906 · OC 905

Superficie terrain3525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo363 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.