Permis de démolir
N° PD 02156221E0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
EARL DE LA ROMAGNE
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA ROMAGNE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 651 · G 649 · G 645
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA ROMAGNE
SIRET31446727500017
SIREN314467275
Code postal21610
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)
Code postal21610
AdresseHAMEAU DE LA ROMAGNE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesG 651 · G 649 · G 645
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.