Permis d'aménager
N° PA 02156220E0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
SIRET21210562100016
SIREN212105621
Code postal21610
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)
Code postal21610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.