Permis de démolir
N° PD 02156224E0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101404
SIREN130017791
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Maurice-sur-Vingeanne (21562)
Code postal21610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.